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MENTIONS LEGALES

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propriété de la Fédération des Maisons Familiales Rurales de Seine-Maritime et de l’Eure.

Siège social : 38, 76232 Bois Guillaume Cedex, France

Tél : 02 35 60 50 25

Mail : ft.76-27@mfr.asso.fr

Siret : 32624257500016

Code APE : 8532Z

Directeur de la publication : Monsieur Philippe VASSE, Président
Hébergement : OVH, France

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un
site Internet.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Fédération des Maisons Familiales Rurales de Seine-Maritime et de l’Eure met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommé les Utilisateurs) du site http://www.mfr-seine-maritime-eure.fr/ (ci-après dénommé le Site) les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU.
L’Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

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La Fédération des Maisons Familiales Rurales de Seine-Maritime et de l’Eure ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre matériel.
La Fédération des Maisons Familiales Rurales de Seine-Maritime et de l’Eure s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, La Fédération des Maisons Familiales Rurales de Seine-Maritime et de l’Eure ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de la Fédération des Maisons Familiales Rurales de Seine-Maritime et de l’Eure ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, la Fédération des Maisons Familiales Rurales de Seine-Maritime et de l’Eure peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Fédération des Maisons Familiales Rurales de Seine-Maritime et de l’Eure ne soit pas responsable des interruptions,
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L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la Fédération des Maisons Familiales Rurales de Seine-Maritime et de l’Eure puisse être recherchée.
Malgré tout le soin apporté à la vérification et à l’actualisation du contenu du présent site Internet, la Fédération des Maisons Familiales Rurales de Seine-Maritime et de l’Eure ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions, pertes ou dommage de quelque nature qu’il soit découlant de l’interprétation ou de l’utilisation des  informations et/ou documents disponibles sur ce site.

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Le site Internet http://www.mfr-seine-maritime-eure.fr/ est la propriété de la Fédération des Maisons Familiales Rurales de Seine-Maritime et de l’Eure, 38, 76232 Bois Guillaume Cedex.
La structure générale du Site et son contenu sont la propriété exclusive de la Fédération des Maisons Familiales Rurales de Seine-Maritime et de l’Eure, et font l'objet d'une protection légale du titre de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.), sauf mention contraire expresse.
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La création de liens hypertextes vers le site http://www.mfr-seine-maritime-eure.fr/ est soumis à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de http://www.mfr-seine-maritime-eure.fr/ ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la Fédération des Maisons Familiales Rurales de Seine-Maritime et de l’Eure.
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Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la Fédération des Maisons Familiales Rurales de Seine-Maritime et de l’Eure, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION :

La Fédération des Maisons Rurales Familiales de Seine-Maritime et de l’Eure se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française.
Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la Fédération des Maisons Familiales Rurales de Seine-Maritime et de l’Eure, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.
L'Utilisateur, personne physique, est informé que les informations qu’il communique par le biais du Site, sur la base soit de mesures précontractuelles ou de l’exécution d’un contrat à des fins de gestion de la relation client, soit de l’intérêt légitime poursuivi par la Fédération des Maisons Familiales Rurales de Seine-Maritime et de l’Eure afin de pouvoir répondre à ses demandes, sont destinées aux services et sous-traitants strictement habilités de la Fédération des Maisons Familiales Rurales de Seine-Maritime et de l’Eure à des fins de gestion des relations clients et prospects.
Ainsi, les informations sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants :

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